Conditions d’utilisation du service de génération de vidéo par IA
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions régissent l’utilisation du service permettant de générer une vidéo à partir d’une photographie fournie par l’utilisateur (ci-après « le Service »).
1.2. En envoyant une photographie (« selfie ») au bot, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes conditions.
1.3. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.
2. Âge et capacité juridique
2.1. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions.
2.2. En utilisant le Service, l’utilisateur confirme qu’il agit en son nom propre et sous sa responsabilité.
3. Contenu fourni par l’utilisateur
3.1. L’utilisateur garantit qu’il est la personne représentée sur la photographie envoyée ou qu’il dispose de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser cette image.
3.2. L’utilisateur garantit que la photographie envoyée ne viole aucun droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter :
le droit à l’image
les droits d’auteur
les droits de la personnalité
toute autre législation applicable.
3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer de contenus :
illégaux
offensants, diffamatoires ou discriminatoires
impliquant des mineurs
violant les droits d’un tiers.
4. Utilisation de l’image et génération de contenu
4.1. En envoyant sa photographie, l’utilisateur accorde au Service une licence temporaire, non exclusive et gratuite pour utiliser, traiter et modifier l’image dans le seul but de générer la vidéo demandée.
4.2. La vidéo générée est créée automatiquement par un système d’intelligence artificielle et peut contenir des imprécisions, des altérations ou des résultats inattendus.
4.3. Le Service ne garantit pas la fidélité ou la qualité du résultat généré.
5. Stockage et suppression des données
5.1. Les photographies envoyées par les utilisateurs et les vidéos générées peuvent être temporairement stockées sur les serveurs du Service afin de permettre leur traitement et leur livraison.
5.2. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 heures, après quoi elles sont automatiquement supprimées.
5.3. Malgré les mesures raisonnables de sécurité, le Service ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
6.2. Le propriétaire du Service ne pourra être tenu responsable de :
l’utilisation faite par l’utilisateur du contenu généré
tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service
toute violation des droits de tiers commise par l’utilisateur.
6.3. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il soumet et de l’utilisation du contenu généré.
7. Indemnisation
7.1. L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le propriétaire du Service contre toute réclamation, plainte, dommage, perte ou dépense résultant de :
la violation des présentes conditions
la violation de droits de tiers
l’utilisation du Service par l’utilisateur.
8. Modification du service et des conditions
8.1. Le propriétaire du Service se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
8.2. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.
9. Droit applicable
9.1. Les présentes conditions sont régies par la législation applicable dans la juridiction du propriétaire du Service.
9.2. Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis aux juridictions compétentes de cette juridiction.